Droit civil
Défendre vos intérêts avec rigueur, vous conseiller avec clarté
Successions, responsabilité civile, propriété, famille, conflits de voisinage... Notre accompagnement à toutes les étapes de votre vie
Fort de plus de 40 ans d’exercice au barreau, le Cabinet intervient en droit civil pour vous conseiller et vous défendre dans toutes les situations qui touchent à votre vie personnelle, familiale et patrimoniale.
Le droit civil est le socle de nos relations quotidiennes : il régit les contrats que vous signez, les biens que vous possédez, les héritages que vous transmettez ou recevez, et les responsabilités que vous engagez.
DOMAINES D’INTERVENTION
Vos démarches juridiques de la vie quotidienne liées aux litiges entre particuliers, la protection de vos biens, et le respect de vos droits.
Droit des contrats
Le contrat est l’instrument juridique fondamental par lequel des personnes s’engagent mutuellement et organisent leurs relations.
Du contrat le plus courant au montage contractuel le plus sophistiqué, le droit des contrats irrigue l’ensemble de la vie civile et économique et constitue une source abondante de litiges lorsque l’accord de volontés est mal formé, mal exécuté ou contesté.
Droit de la responsabilité civile
La responsabilité civile est le mécanisme juridique qui oblige celui qui cause un dommage à autrui à en assurer la réparation.
Qu’elle soit contractuelle — lorsque le préjudice résulte de l’inexécution d’un contrat — ou délictuelle — lorsqu’il découle d’un fait dommageable indépendant de tout lien contractuel —, elle constitue l’un des contentieux les plus fréquents devant les juridictions civiles.
Les situations susceptibles d’engager la responsabilité civile d’une personne sont d’une très grande diversité : faute personnelle ayant causé un préjudice à un tiers, responsabilité du fait d’autrui pesant sur les parents, les employeurs ou les commettants, responsabilité du fait des choses ou des animaux, dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle, ou encore préjudices résultant d’un manquement à une obligation de sécurité ou d’information.
L’évaluation et la réparation du préjudice — qu’il soit corporel, matériel ou moral — constituent également un enjeu central de ces litiges, qui requièrent une approche à la fois rigoureuse sur le plan juridique et attentive à la situation concrète de la victime.
Bail d'habitation
Le bail d’habitation est le contrat qui organise les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire occupant un logement à titre de résidence principale. Encadré par une législation abondante et protectrice — au premier rang de laquelle la loi du 6 juillet 1989 —, il n’en demeure pas moins une source régulière de conflits qui peuvent surgir à tous les stades de la relation locative.
Les litiges en la matière sont nombreux et variés : contestation du montant du loyer ou du respect des règles d’encadrement, difficultés liées au dépôt de garantie, manquements aux obligations d’entretien et de réparation incombant respectivement au bailleur et au locataire, troubles de jouissance, impayés de loyers et procédures d’expulsion, refus de renouvellement du bail ou congé délivré dans des conditions irrégulières, ou encore litiges relatifs à l’état des lieux et à la restitution du logement en fin de bail.
La sensibilité sociale de ces contentieux, conjuguée à la complexité croissante de la réglementation applicable, impose une défense juridique précise et adaptée à chaque situation.
Protéger vos intérêts, construire une stratégie sur mesure et obtenir le meilleur résultat possible
Notre expérience nous permet d’évaluer rapidement la solidité d’un dossier, d’anticiper les risques et de vous orienter vers la stratégie la plus efficace, que ce soit par la négociation, la médiation ou le contentieux judiciaire.
Parce que vos droits méritent une défense rigoureuse et humaine, nous sommes à votre écoute pour analyser votre situation et vous guider avec clarté et engagement.
