Droit commercial et droit des affaires
Sécuriser vos projets et investissements,
défendre vos intérêts commerciaux
Plus qu’un conseil juridique, un partenaire stratégique pour dirigeants
Depuis plus de 40 ans, notre cabinet accompagne les entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME dans leurs litiges commerciaux, de la première mise en demeure jusqu’à la décision définitive.
Le contentieux commercial est souvent vécu comme une épreuve. Notre rôle est de transformer cette épreuve en levier : identifier ce qui est réellement en jeu, vous présenter les options disponibles, et construire la stratégie la plus efficace pour défendre votre entreprise ou faire valoir vos droits.
DOMAINES D’INTERVENTION
Notre cabinet intervient à chaque étape du litige : phase amiable, procédures d’urgence, procès au fond, voies de recours.
Litiges entre associés et conflits sociétaires
Les tensions entre associés peuvent paralyser une entreprise en quelques semaines.
Révocation abusive de dirigeant, abus de majorité ou de minorité, exclusion d’associé, mésentente grave : notre cabinet intervient en urgence pour protéger vos droits et, lorsque c’est possible, trouver une issue rapide et préservant la société.
Recouvrement de créances commerciales
Une facture impayée, c’est de la trésorerie bloquée.
Notre cabinet intervient pour récupérer vos créances rapidement et efficacement, en choisissant la procédure la plus adaptée à votre situation : injonction de payer, référé-provision, assignation au fond.
Rupture abusive des relations commerciales établies
La rupture brutale d’un partenariat commercial peut causer un préjudice considérable.
Que vous soyez victime d’une rupture sans préavis suffisant ou que vous deviez mettre fin à une relation commerciale, nous vous conseillons pour sécuriser votre démarche ou obtenir réparation.
Concurrence déloyale et parasitisme
Détournement de clientèle, dénigrement, imitation de votre offre commerciale, violation de clause de non-concurrence : ces pratiques peuvent menacer directement votre activité.
Nous agissons vite pour faire cesser les agissements illicites et obtenir réparation.
Contentieux contractuels
Inexécution d’un contrat, manquement à des garanties, litige sur l’interprétation d’une clause : les conflits contractuels sont au cœur du contentieux commercial.
Nous défendons vos intérêts avec précision, en s’appuyant sur une lecture rigoureuse des textes et une connaissance approfondie de la jurisprudence.
Cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce est l’opération par laquelle un commerçant transmet à un acquéreur l’ensemble des éléments qui constituent son activité : clientèle, enseigne, droit au bail, matériel, stocks ou encore contrats en cours.
Étape clé dans la vie d’une entreprise, elle obéit à un formalisme juridique strict et soulève des questions complexes à chaque stade de la transaction.
Nous savons vous accompagner sur les litiges qui peuvent surgir aussi bien avant la vente — lors de la négociation ou de la rédaction des actes — qu’après sa réalisation.
Bail commercial
Le bail commercial est le contrat qui régit les relations entre le propriétaire d’un local et le commerçant ou l’artisan qui l’occupe pour exercer son activité.
Source fréquente de tensions, il peut donner lieu à de nombreux litiges tout au long de sa vie : contestation du montant du loyer ou de sa révision, refus de renouvellement et indemnité d’éviction, cession du bail ou sous-location non autorisée, manquements aux obligations d’entretien et de travaux, ou encore résiliation anticipée du contrat.
Qu’il s’agisse de défendre vos droits en tant que bailleur ou preneur, ces contentieux requièrent une maîtrise précise des règles du statut des baux commerciaux, un régime juridique rigoureux qui déroge au droit commun et dont les enjeux financiers peuvent être considérables pour votre entreprise.
Cession d’actions et de parts sociales
La cession d’actions ou de parts sociales est l’opération par laquelle un associé ou un actionnaire transfère tout ou partie de sa participation dans une société à un tiers ou à un autre associé.
Qu’il s’agisse d’une SAS, d’une SARL, d’une SA ou de toute autre forme sociale, cette opération engage des intérêts considérables et suppose une attention particulière à chaque étape de sa réalisation.
Les sources de litiges sont nombreuses : violation des clauses statutaires de préemption ou d’agrément, manquements aux garanties d’actif et de passif consenties par le cédant, contestation du prix de cession ou des modalités de calcul d’un complément de prix, dissimulation d’éléments déterminants du consentement de l’acquéreur, ou encore mise en jeu de la responsabilité des dirigeants dans le cadre de la transmission.
La complexité de ces opérations, souvent adossées à une négociation d’entreprise plus large, impose une sécurisation juridique rigoureuse tant en amont de la cession qu’en cas de contentieux ultérieur.